Mentions légales

Éditeur du site

• Dénomination : EFFICIENCE (micro-entrepreneur)

• Exploitant du site : “SOS Sinistre”

• Titulaire : Alexandre HALLER

• Siège : 5 rue des Moulins, 68700 Cernay, France

• SIREN : 819 719 774 – SIRET : 819 719 774 00039

• TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base)

• Contact : sossinistre.assistance@gmail.com – +33 7 49 66 86 54

• Directeur de la publication : Alexandre HALLER

• Site : https://www.sos-sinistre.com

Hébergement

• Odoo S.A. – Chaussée de Namur 40, 1367 Grand-Rosière, Belgique – https://www.odoo.com – +32 81 81 37 00

Nature du service

SOS Sinistre est une plateforme de mise en relation entre particuliers/professionnels et prestataires intervenant après sinistre (recherche de fuite, bâchage, sécurisation, nettoyage, travaux, etc.).

Nous ne sommes ni assureur, ni courtier, ni juriste, ni expert d’assuré. Les informations publiées sont strictement informatives et sans valeur de conseil : chaque situation nécessite l’analyse d’un professionnel qualifié et/ou la lecture des documents contractuels.

Conditions d’utilisation & responsabilité

Malgré le soin apporté au site, aucune garantie d’exhaustivité ou d’actualité n’est fournie.

L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’usage du site, ni des prestations réalisées par des tiers partenaires contactés via la mise en relation.

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Propriété intellectuelle

L’ensemble du site (textes, graphismes, logos, photographies, marque “SOS Sinistre”, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite. Les marques/logos de tiers demeurent la propriété de leurs titulaires.

Données personnelles (RGPD)

• Responsable de traitement : EFFICIENCE (Alexandre HALLER) – sossinistre.assistance@gmail.com

• Finalités : gestion des demandes de contact, mise en relation, suivi des dossiers, statistiques de fréquentation.

• Bases légales : exécution de mesures précontractuelles/contrat, intérêt légitime ; consentement pour cookies/marketing.

• Destinataires : personnel habilité et prestataires partenaires strictement nécessaires à la mise en relation.

• Durées de conservation : contacts/commercial 3 ans après dernier échange ; données contractuelles selon obligations légales ; cookies 13 mois max.

• Droits des personnes : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité. Exercice des droits : sossinistre.assistance@gmail.com.

• Réclamation : CNIL – www.cnil.fr.

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Droit applicable – Juridiction

Les présentes sont régies par le droit français. Compétence des tribunaux du ressort de [à compléter : ta ville compétente], sous réserve des règles impératives.

Contact

sossinistre.assistance@gmail.com – +33 7 49 66 86 54

Dernière mise à jour : 02/10/2025.